Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Petit Casino Vaison-La-Romaine
**Mise à jour au 07/05/2026**
— 1. PRÉAMBULE
Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») du site internet exploité par **Le Petit Casino Vaison-La-Romaine** (ci-après « la Société » ou « le Responsable de traitement »).
La Société exploite un site internet permettant la présentation de son activité de supérette et la mise à disposition d’un formulaire de contact.
La présente Politique a pour objet d’informer de manière transparente les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est :
Le Petit Casino Vaison-La-Romaine
SIRET : 839 048 873 00021
Code APE : 4711C – Supérettes
Adresse : 9 Place Montfort, 84110 Vaison-La-Romaine
Directeur : Richard Malein
Email : [lepetitcasinovaison@gmail.com](mailto:lepetitcasinovaison@gmail.com)
Téléphone : 04 90 36 04 72
(ci-après le « Responsable de traitement »)
Le Responsable de traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet.
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3. DÉFINITIONS
Au sens de la présente Politique :
* « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
* « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles ;
* « Utilisateur » : toute personne accédant au site internet ;
* « Responsable de traitement » : la personne morale déterminant les finalités et moyens du traitement.
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4. DONNÉES COLLECTÉES
La Société est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
4.1 Données fournies directement
* Nom, prénom
* Adresse email
* Numéro de téléphone
* Contenu du message transmis via le formulaire de contact
4.2 Données de navigation
* Adresse IP
* Données techniques (navigateur, système d’exploitation, type d’appareil)
* Horodatage des connexions
* Pages consultées
4.3 Données issues de cookies et traceurs
* Données de mesure d’audience
* Statistiques de fréquentation
4.4 Données liées aux opérations événementielles
* Données communiquées dans le cadre de jeux concours ou opérations promotionnelles
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5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
5.1 Gestion des demandes via formulaire de contact
* Finalité : répondre aux demandes des Utilisateurs
* Base légale : intérêt légitime du Responsable de traitement
5.2 Gestion de la communication et newsletters
* Finalité : envoi d’informations commerciales ou institutionnelles
* Base légale : consentement préalable de l’Utilisateur
5.3 Mesure d’audience et amélioration du site
* Finalité : analyse statistique de fréquentation et amélioration de l’expérience utilisateur
* Outil : Matomo
* Base légale : intérêt légitime sous réserve de configuration conforme RGPD ou consentement selon paramétrage des cookies
La Société précise que les données de mesure d’audience ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont pas utilisées à des fins de profilage marketing individuel.
5.4 Sécurité et prévention des fraudes
* Finalité : assurer la sécurité du site et détecter les usages frauduleux
* Base légale : intérêt légitime
5.5 Obligations légales
* Finalité : respect des obligations légales et réglementaires
* Base légale : obligation légale
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6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont strictement destinées aux personnes habilitées au sein de la Société.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
* Hébergeur du site internet
* Prestataire emailing (ex : Brevo)
* Prestataire de maintenance et développement
* Outil de mesure d’audience (Matomo)
Ces prestataires sont contractuellement tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
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7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Par principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
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8. DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
* Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
* Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
* Données de navigation : durée maximale de 13 mois
* Données contractuelles ou légales : durée imposée par la réglementation applicable
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9. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
* Droit d’accès
* Droit de rectification
* Droit d’effacement
* Droit d’opposition
* Droit à la limitation du traitement
* Droit à la portabilité des données
* Droit de définir des directives post-mortem
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
Email : [lepetitcasinovaison@gmail.com](mailto:lepetitcasinovaison@gmail.com)
Adresse postale : 9 Place Montfort, 84110 Vaison-La-Romaine
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ([www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).
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10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
* Contrôle des accès
* Sécurisation des serveurs
* Chiffrement des communications lorsque possible
* Sauvegardes régulières
* Limitation des accès aux seules personnes habilitées
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11. COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
11.1 Cookies nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
11.2 Mesure d’audience (Matomo)
Matomo est utilisé exclusivement à des fins statistiques afin d’analyser la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu.
Selon sa configuration (IP anonymisée, absence de recoupement, finalité statistique exclusive), Matomo peut être exempté de consentement, sous réserve du respect des recommandations de la CNIL. Dans le cas contraire, le consentement préalable de l’Utilisateur est requis.
11.3 Gestion des cookies
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
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12. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Responsable de traitement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles.
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13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité légal
